La Maltraitance

Admin Age : 55 Inscrit le : 17 Mai 2007 Messages : 258

La maltraitance à enfant n'est pas un phénomène récent, même si c'est aujourd'hui que l'on en parle le plus. C'est la prise de conscience de ce problème, le déliement des langues, la médiatisation de certaines affaires et l'élaboration de textes législatifs (convention des droits de l'enfant par exemple) qui ont transformé notre perception.

Allô, enfance maltraitée ?
L’affichage du numéro vert « 119 » est obligatoire dans tous les établissements scolaires. Les enfants mais aussi les adultes peuvent se faire conseiller. Ce service peut faire remonter des informations auprès du président du Conseil général qui se charge de les transmettre à l’ASE ou à la PMI (Protection maternelle et infantile).

Quelques indices

Pour Dominique Frémy, pédopsychiatre, il faut être attentif aux "ruptures" dans le comportement des élèves, en particulier en maternelle et en primaire. Une phase de profonde régression dans les apprentissages, des comportements inhabituels, un état d’hyper-agressivité ou d’inhibition doivent inquiéter les enseignants. Les dessins d’enfants peuvent également trahir une violence intra-familiale. Exemple classique : le recours à des personnages hyper-sexués ou au contraire asexués.

Au collège et au lycée, la maltraitance est plus difficile à repérer car les équipes pédagogiques sont moins stables qu'en maternelle et en primaire, et les élèves moins encadrés. "De plus, la complexité de la personnalité adolescente, notamment la culture du secret, peut brouiller les pistes, explique Richard Redondo, psychologue scolaire à Marseille. Certains signes doivent toutefois alerter : un fléchissement brutal des résultats scolaires, un surinvestissement, une apparence physique négligée ou trop soignée, des troubles alimentaires, l’absentéisme... ".

Sans compter les "bobos" qui passent inaperçus. "Quand on voit toujours les mêmes à l’infirmerie pour des maux de ventre ou des maux de tête, c’est rarement anodin. Certains finissent par craquer et par se confier...", indique Béatrice Tajan, infirmière scolaire en région parisienne. En tout état de cause, en l’absence de preuves et de révélation, les enseignants doivent se fier à une convergence d’indices.

Incrédulité à proscrire

Face à la confession d’un enfant, la première chose à faire est de l'écouter, même si ses propos peuvent paraître invraisemblables et fantaisistes. "La victime choisit son interlocuteur. Si elle constate que celui-ci n’est pas prêt à l’entendre, elle risque de se murer dans le silence", assure Dominique Frémy. À proscrire également : les réactions d’empathie, susceptibles d’ébranler une confiance déjà éprouvée. En cas de révélation d’abus sexuels ou de mauvais traitements, l’enseignant doit expliquer à la victime que ce qu’elle subi est interdit par la loi, et que ses confidences ne peuvent pas être couvertes par le secret.

La procédure

"L’enseignant ne doit jamais rester seul face à des aveux, indique Gilbert Castelli, professeur des écoles et auteur de La responsabilité des enseignants2. Il ne doit pas non plus chercher à enquêter. Le premier réflexe est donc de se tourner vers le médecin, le psychologue ou l'infirmière scolaire". En cas de suspicion de maltraitance, l’enseignant est tenu3 d'effectuer un signalement. Il doit donc informer son inspection académique et saisir éventuellement le procureur de la République ou encore le président du Conseil général, en charge de la protection de l’enfance au niveau départemental4. C’est ensuite l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui traitera le dossier.

Laetitia de Kerchove
(1) "En 2002, les institutions chargées des mineurs, Education nationale en tête, ont effectué 86.000 "signalements" à la police et à la justice concernant des enfants "en danger", soit directement victimes de maltraitances (18.500) soit dans une situation "à risque" (67.500)." (AFP, 13 janvier 2004)

(2) La responsabilité des enseignants, Sécurité des élèves, protection de l’enfance : pour exercer avec sérénité, dir. Gilbert Castelli, SNUipp, La découverte, 2002. Gilbert Castelli est secrétaire national du SNUipp (Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC).

(3) La loi est ferme sur ce point : "Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements ou privation infligée à un mineur de moins de 15 ans (…) de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende." (Code de procédure pénale, article 434-3)

(4) Pour tout savoir sur les démarches à suivre, consulter le guide de bonnes pratiques pour améliorer l'accompagnement des enfants victimes d'infractions pénales, édité par l'Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiation), diffusé dans les établissements et consultable à l'adresse suivante : http://www.inavem.org/fichier/guide_enfants_victimes.pdf
_________________
Claudine
Présidente du Soleil Blanc
http://www.premiumorange.com/lesoleilblanc/

Admin Age : 55 Inscrit le : 17 Mai 2007 Messages : 258

Les différentes formes de maltraitance :

En ce qui concerne les différentes formes de violences commises à l'égard des enfants il faut attendre le sommet de Stockholm, en août 1996, pour arriver, après bien des heures de débats, à en distinguer très clairement trois sortes :
1) Les violences physiques
2) Les violences sexuelles
3) Les violences psychologiques

Les violences physiques :
De toutes les formes de violence, les violences physiques sont celles qui se voit. Elles sont donc plus repérables, plus mesurables, plus facile à identifier.
La maltraitance physique se reconnaît par les traces qu'elle laisse sur le corps de l'enfant : hématomes, brûlures, fracture, et par l'intention effective de l'auteur d'infliger un sévices pour se faire obéir, pour dominer et maîtriser l'autre.
Malgré tout l'enfant va tenter de dissimuler les traces de coups portés sur lui car il ne supporte pas que l'on puisse voir son corps meurtri. L'enfant ne souhaite pas montrer du doigt l'auteur de ces violences surtout quand c'est papa ou maman.
Les adultes doivent donc limiter le poids de la parole comme unique indicateur de souffrance. Il ne faut donc pas attendre que l'enfant s'exprime pour agir !

Les violences sexuelles :
Ce type de violence revêt des formes diverses : de la "haute criminalité" comme dans l'affaire Dutroux à des agressions beaucoup plus légères, plus insidieuses, plus sournoises mais tout aussi traumatisantes.
L'adulte maltraitant profite de sa position de toute-puissance pour imposer à l'enfant un autre langage, son discours, sa domination en matière sexuelle. Il exerce alors un abus d'autorité.
Plus graves encore dans le type de violences sexuelles actuelles des réseaux, véritables organisations sociales, se constituent. En France, en juin 1997, un réseau de trafic de vidéos pédophiles a été démantelé (affaire Toro Bravo). Depuis, de nombreux autres réseaux ont été neutralisés.
Aujourd'hui c'est sur Internet que ce développent ce type de criminalité

Les violences psychologiques :
Définir les violences psychologiques est un exercice compliqué. Pour une situation donnée, les évaluations peuvent être différentes.
Les recherchent débutent en ce domaine. Il est très complexe de cerner cette forme de violence car ce qui est ressenti à présent comme une violence psychologique à l'égard d'un enfant était vécu, il y a encore cinq ou dix ans, comme un comportement social normal d'éducation stricte. Enfermer un enfant dans un placard relevait d'un pratique éducative courante. Aujourd'hui chacun s'accorde à penser que c'est insupportable et qu'il s'agit d'un violence psychologique. Les agressions verbales, les dévalorisations systématiques, les humiliations concernant leur niveau scolaire, leur apparence, leur physique, leurs capacités intellectuelles, bref tout ce qui remet en cause leur intégrité font partie des violences psychologiques.

Qui sont les auteurs ?
Pour prévenir les diverses formes de maltraitance, il est impossible de s'intéresser aux victimes sans se préoccuper des auteurs.
La violence dont est victime l'enfant maltraité est principalement exercée par une personne de son entourage familier (membres de la famille, éducateur, instituteur, etc...). L'agression extérieure commise par un individu étranger à l'univers affectif de l'enfant reste rare.

Les enfants à risques :
D'année en année, le nombre d'enfants qui risquent la maltraitance augmente. 97 % des départements citent les carences éducatives comme premier facteur de risque. Les conflits et séparations familiales viennent en seconde position suivi de près par les problèmes psychopathologiques des parents (alcool, drogue...). Le chômage, la précarité et les difficultés financières représentent également un signal d'alerte à ne pas négliger.

Que dit la loi ?
Pour les professionnels, assistantes sociales, éducateurs, médecins, instituteurs, le principe du secret professionnel est défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Cependant les personnes astreintes au secret professionnel doivent toujours faire part des mauvais traitements à l'égard des mineurs de moins de 15 ans. La révélation du secret dans ce cas est possible (article 226-14 du code pénal).
Dans tous les cas toute personne ayant connaissance de l'existence d'un enfant maltraité ou supposé l'être doit aviser les autorités médicales, judiciaires ou administratives. Ne pas le faire serait tomber sous la coupe de la non assistance à personne en danger (article 443-3 du code pénal).

La parole de l'enfant :
On dit les enfants bavards, prêts à s'inventer des histoires tant leur imagination est débordante. Pourtant, il existe un domaine où les enfants font attention à ce qu'ils disent : celui des violences dont ils sont victimes.
L'enfant maltraité, silencieux, se protège inconsciemment en gardant sous silence les violences dont il est l'objet. C'est pour mettre un terme à l'horreur vécue qu'il se décide parfois à en parler.
Ne pas prendre ses propos au sérieux c'est exercer sur lui une nouvelle violence.

Il n'y a pas de fatalité :
Lutter contre les mauvais traitements, ce doit être l'engagement de toute notre société.
Un système de protection judiciaire de l'enfant en danger a été mis en place progressivement. Cependant il est extrêmement complexe.
Les efforts doivent se poursuivre notamment par l'engagement encore plus grand des acteurs sociaux et judiciaires. Pour prévenir les risques de maltraitance envers les enfants il est nécessaire également :
- pour les parents, de maintenir la fonction parentale spécialement dans les périodes sensibles de la vie familiale.
- pour tous les enfants améliorer leur condition de vie, et promouvoir leur écoute dans tous les lieux où l'on discute des sujets concernant leur protection.
- pour les familles vulnérables, réduire les facteurs de risques susceptibles de générer de la maltraitance.

Le signalement de la maltraitance

Ne pas signaler une maltraitance sur un mineur de moins de 15 ans est passible de sanction pénale car celui qui se tait est aussi coupable
En parler c’est déjà agir !

ORDONNANCE N° 2000-916 DU 19/09/2000 art 3 --- article 434.3 du code pénal dit « le fait de ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives des mauvais traitements et privations infligés à un mineur de 15 ans est passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amendes

Dispositions relatives au signalement des actes de maltraitances.

[Division et intitulé nouveaux]
Article 8 bis (nouveau)
L'article 226-14 du code pénal est ainsi rédigé :
« Art. 226-14. - L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
« 1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;
« 2° Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques ou sexuelles de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est mineure, son accord n'est pas nécessaire.
« Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.

Qui sont les enfants à protéger ?

L’enfant maltraité est celui qui est ou serait victime de violences physiques, d’abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.

L’enfant en risque : l’enfant en risque est celui qui connaît des conditions d’existence marquées par des difficultés familiales qui compromettent les conditions de son éducation.

L’enfant en souffrance : il s’agit d’enfant non directement victime d’un environnement familial maltraitant. Il peut être au demeurant un enfant aimé, soigné, mail il souffre de conditions d’existence propres qui fragilisent ou menacent le développement et l’épanouissement personnel (enfant qui commet des actes de pré-délinquances, enfant toxicomane, enfant dont la vie familiale est perturbée).

Au terme "Sévices à enfants", on préfère aujourd'hui "maltraitance à enfants" en raison de l'évolution des connaissances et des mentalités.
Si le corps social a toujours su, et ce depuis l'Antiquité, que l'enfant pouvait être victime de violences ou de négligences, l'évolution des consciences et même des consciences médicales n'a que très récemment admis ce phénomène comme un événement contre nature. L'enfant n'a acquis de véritable existence, "existence en tant que personne" qu'au travers de textes législatifs et réglementaires rédigés depuis le fin du 19ème siècle.
On admet aujourd'hui qu'un enfant maltraité correspond actuellement à :
- un enfant victime de la part de ses parents ou d'adultes qui en ont la garde, de brutalités volontaires ou d'une absence intentionnelle de soins.
- un enfant victime d'abus sexuels dans et hors le milieu familial.
- Violences physiques
- Carences de soins
- Négligences
- Cruauté mentale
- Abus sexuels
_________________
Claudine
Présidente du Soleil Blanc
http://www.premiumorange.com/lesoleilblanc/

Admin Age : 55 Inscrit le : 17 Mai 2007 Messages : 258

1 La clinique

1.1 Les lésions traumatiques
1.1.1 Les ecchymoses, les hématomes
Sont particuliers par leur localisation et leur multiplicité.
Leur localisation (cuir chevelu, lombe, tronc, zones génitales) peut lui sembler ne correspondre que difficilement à des zones de chute accidentelle.
Leur multiplicité et parfois leur âge différent peut l'inciter à s'interroger sur leur mécanisme étiologique.

1.1.2 Les plaies
Sont multiformes : leurs aspects ou leur localisation doivent alerter, ainsi en est-il des plaies génitales et endobuccales.

1.1.3 Les brûlures
Peuvent être provoquées par objet signant son oeuvre (cigarette, fer à repasser) ou par ébouillantement.

1.1.4 Les fractures
Sont souvent méconnues (surtout chez le très jeune enfant) ou découvertes à l'occasion de clichés effectués pour une autre pathologie (ex : fractures de côtes sur radiographies pulmonaires).
Les fractures peuvent aussi étonner par leur aspect particulier : décollements épiphysaires, lésions des cartilages de conjugaison, arrachements épiphyso-métaphysaires. Ces aspects particuliers s'expliquent en général par des mécanismes tels que les élongations forcées, les torsions, les strictions... C'est l'association de fractures multiples d'âge différent, certaines consolidées, d'autres en voie de consolidation, d'autres encore récentes qui en l'absence d'une autre cause médicale de fracture possible est anormale.

1.1.5 Les traumatismes crâniens
Surtout chez le jeune enfant doivent faire de principe évoquer les sévices. La conduite diagnostique ne doit jamais éliminer cette possibilité.
Ainsi en est-il des hémorragies intra-crâniennes bien connues des pédiatres sous forme de foyers hémorragiques multiples dans la masse cérébrale correspondant à un mécanisme de secousses. C'est le syndrome des enfants secoués que l'on connaît de la naissance à l'âge de la marche et qui est d'autant plus péjoratif, qu'il survient tôt dans l'existence. Le mobile crânien n'étant que peu soutenu dans les premiers mois de la vie, les secousses brutales de l'étage crânien encéphalique peuvent entraîner des ondes de choc à l'origine d'hémorragies intra-crâniennes dramatiques. Les séquelles neurologiques sont souvent très importantes : cécité, séquelles définitive des fonctions supérieures...
Quelque soit la lésion traumatique constatée, la démarche diagnostique habituelle consiste à éliminer les diagnostics différentiels (se reporter au cours de pédiatrie en ce qui concerne les troubles de la coagulation, les pathologies osseuses ou métaboliques responsables de fractures, les pathologies neurologiques...).

1.2 Les troubles du développement et du comportement de l'enfant
Ils peuvent exister seuls ou être associés à des lésions consécutives aux traumatismes directs. Il peut s'agir d'anomalies physiques telles que les hypotrophies ou de troubles du comportement ou des acquisitions intellectuelles.

1.2.1 Les hypotrophies
Sont secondaires à une insuffisance des apports alimentaires. Cette pathologie liée aux manques de soins ou à la négligence est expliquée tout à la fois par la privation nutritionnelle et la carence affective. Le médecin dispose pour juger d'un développement somatique harmonieux de tables auquel il peut se reporter pour comparer : taille, poids, périmètre crânien, périmètre thoracique... Ces états d'hypotrophies peuvent également s'accompagner de signes de négligences de soins telles que des atteintes dentaires, des maladies des phanères, des dermatoses inexpliquées, des alopécies....

1.2.2 Les troubles du comportement
Auprès de l'aspect classique apathique et figé signant la peur, on peut également rencontrer des manifestations psychiques liées à la maltraitance différentes selon l'âge au moment du début des sévices, variables selon la fréquence des violences et selon la durée, ces manifestations varient également selon les liens que peut avoir l'enfant avec l'abuseur ou celui qui le frappe.
Ainsi distingue t-on :
- les troubles comportementaux : dépression, anxiété, hyperactivité, agressivité, conduite délinquante, hypersexualité, tentative de suicide,
- des troubles cognitifs : inattention, trouble de la mémoire, difficulté intellectuelle ou diminutions des performances scolaires.
L'enfant peut développer ces troubles du comportement lorsqu'il est l'objet de menaces verbales ou de marginalisation ou d'exigences excessives vis à vis de son âge ou encore de consignes contradictoires.
L'interprétation de ces troubles doit être faite avec discernement ; l'hospitalisation et la période d'observation qui s'ensuit sont, plus qu'ailleurs, nécessaires pour aboutir au diagnostic.

1.3 Les sévices sexuels ou abus sexuels
Ils sont beaucoup plus fréquents qu'on ne l'estimait autrefois. Il semble que 10 à 20% des enfants battus en seraient victimes. Ces sévices sont définis de manière générale comme "toute activité sexuelle imposée à un enfant de moins de 15 ans et pouvant être vécue comme une agression" (avec ou sans violence, avec exploitation...).
Le premier examen a une importance capitale. Il doit être mené avec égard

1.4 La cruauté mentale
C'est l'exposition répétée d'un enfant à des situations dont l'impact émotionnel dépasse les capacités d'intégration psychologiques de son âge.

EN PRATIQUE :

Il s'agit de faire la part entre traumatisme volontaire ou accidentel.
En faveur des sévices :
- l'aspect, la localisation, l'association des lésions
- la discordance entre constatations et explications de l'enfant ou des parents
- le comportement des parents, le retard aux soins et/ou à l'hospitalisation d'un enfant gravement traumatisé
- la notion d'hospitalisations antérieures motivées par des traumatismes mal expliqués.
En faveur de troubles du développement et du comportement :
- la correction de l'hypotrophie après séparation d'avec l'environnement
- la modification du comportement et de l'épanouissement à la suite du changement de milieu d'accueil.
2 La protection sociale et judiciaire
Art. 226-14 du Nouveau Code Pénal
"L'article 226-13 (secret professionnel) n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.
En outre, il n'est pas applicable :
- à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de 15 ans".

Il s'agit ici de l'absence de poursuites contre le médecin qui dénonce, il ne s'agit pas d'une obligation de dénoncer.

L'Art. 44 du Code de Déontologie Médicale va plus loin puisqu'il est rédigé comme suit :
"Lorsque le médecin discerne qu'une personne auprès duquel il est appelé, est victime de sévices... s'il s'agit d'un mineur de 15 ans ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il doit sauf circonstance particulière, qu'il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives".

En fait, le médecin n'est jamais véritablement tenu de dénoncer des sévices dont il a eu connaissance sur des mineurs de 15 ans, mais, s'il le fait il ne sera pas poursuivi pour violation du Secret Professionnel.
En revanche, tout médecin est tenu de porter secours à personne en péril et entre autres, aux mineurs de 15 ans.
S'il ne prend pas en charge directement ce secours, il doit l'organiser. C'est ainsi qu'il peut respecter tout à la fois ses devoirs de citoyen et de médecin.
Son action peut s'exercer, selon son choix près des autorités administratives ou judiciaires.

Qui sont ces autorités ?
- Administratives :
Le médecin de PMI (Protection maternelle et infantile)
L'Inspecteur Départemental de l'enfance
Le directeur du service de Protection Sociale.
- Judiciaires :
Le Procureur de la République ou son substitut
Le juge des enfants.
Depuis la loi du 10/07/1989, l'Articulation entre Protection Sociale et Protection Judiciaire est clarifiée puisque :

"Lorsqu'un mineur est victime de mauvais traitement ou qu'il est présumé l'être et qu'il est impossible d'évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d'accepter l'intervention l'intervention du service de l'Aide Sociale à l'enfance, le Président du Conseil Général avise sans délai l'autorité judiciaire" le rôle du médecin est donc simplifié et s'adapte à la nature du danger.

Danger imminent
La meilleure solution pour le médecin reste évidemment l'hospitalisation. L'hôpital, lieu neutre permet de protéger l'enfant et de "voir venir". Encore faut-il que l'autorisation soit obtenue de la famille.
Si le danger est réel et que la famille oppose un refus incontournable, le signalement doit être fait à l'autorité judiciaire :
- le Procureur de la République ou son substitut (permanence 24 heures sur 24 près du Tribunal de Grande Instance),
- le juge des enfants (en cas d'extrême urgence),
- la Police ou la Gendarmerie (dans les villes sans T.G.I.).
Enfin, si le médecin ne choisit pas cette solution, il peut avertir les autorités administratives en signalant l'imminence du danger et les difficultés rencontrées. En vertu de la loi de 1989, le signalement sera fait, par elles à l'autorité judiciaire.

Qu'adviendra t-il ?
Le Procureur est seul juge de l'opportunité des poursuites.
En effet, si la procédure pénale satisfait la conscience collective et est susceptible d'exemplarité, elle n'est utilisée que dans le cas les plus graves - le "rôle judiciaire" est plus un rôle de "protection" du mineur que de sanction obligatoire à l'encontre des parents.
Le Procureur peut prendre des mesures de sauvegarde immédiates (retrait de l'enfant par exemple).
Le juge des enfants peut mettre en oeuvre la mesure d'assistance éducative, laquelle peut s'exercer en milieu ouvert ou en placement. (milieu ouvert : dans la famille ; placement en établissement).
Les poursuites pénales lorsqu'elles sont engagées par le Procureur font encourir aux auteurs des sévices des peines d'amende et d'emprisonnement, variables selon la qualité des auteurs et la nature des sévices.

Art. 222-13 du Nouveau Code Pénal (mineur de 15 ans)
"Lorsque les violences sont responsables d'une ITT < 8 jours => 3 ans d'emprisonnement et 300.000 Frs d'amende".

Art. 222-12 du Nouveau Code Pénal (mineur de 15 ans)
"Lorsque l'ITT est > 8 jours => 5 ans d'emprisonnement et 500.000 Frs d'amende".

Art. 222-7 du Nouveau Code Pénal (mineur de 15 ans)
"Lorsque la mort, sans intention de la donner a été la conséquence de violences => 20 ans de réclusion criminelle".

Art. 222-14 du Nouveau Code Pénal
"Lorsqu'il s'agit de violences habituelles :
- ITT < 8 jours => 5 ans d'emprisonnement et 500.000 Frs d'amende
- ITT > 8 jours => 10 ans d'emprisonnement et 1.000.000 Frs d'amende
- Mutilation => 20 ans de Réclusion Criminelle
- Décès => 30 ans de Réclusion Criminelle."

Art. 227.15 du Nouveau Code Pénal
"Lorsque les parents ou toute autre personne privent un mineur de 15 ans d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, les peines sont de 7 ans d'emprisonnement et de 700.000 Frs d'amende".

30 ans de Réclusion Criminelle quand la mort en est résultée.

- A noter, pour mémoire que la qualification "Infanticide" qui correspondait au meurtre ou à l'assassinat d'un enfant nouveau né, a disparu du Nouveau Code Pénal.

L'infanticide est un homicide.

(Sources Page réalisée en appui sur le livre de Pascal VIVET "Les Enfants maltraités".Éditions : MILAN; "diffusé sur le site de Jean-Charles Champagnat : http://www.droitsenfant.com/; Ministère de la jeunesse, CHU de Rouen, )

";
_________________
Claudine
Présidente du Soleil Blanc
http://www.premiumorange.com/lesoleilblanc/