Les enjeux du traitement chimique des pédophiles

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La question du traitement chimique des délinquants sexuels devrait faire partie des sujets abordés lors des réunions entre les ministres de la justice, de l'intérieur et de la santé, à Matignon, dimanche 19 août, et à l'Elysée, lundi 20, après l'enlèvement et le viol avoué d'un enfant, à Roubaix (Nord), par un pédophile qui sortait de prison.

Ce dossier sensible est encore largement méconnu, même si ce traitement est utilisé par plusieurs médecins. Nicolas Sarkozy avait évoqué, en 2005, la possibilité d'"imposer le suivi médicamenteux aux individus qui ne contrôlent pas leurs pulsions".

Dominique Perben, alors garde des sceaux, avait annoncé, en 2004, le lancement d'une expérimentation sur le traitement chimique des pédophiles, portant sur quarante-huit personnes. Trois ans plus tard, cette enquête scientifique, organisée par le docteur Serge Stoléru, de l'Inserm, est toujours à la recherche de patients.

Le programme a pour objet de comparer les effets de deux types de molécules sur des pédophiles volontaires, en les suivant pendant deux ans. Des traitements chimiques sont ordonnés à des pédophiles, notamment par le docteur Bernard Cordier à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), qui est associé au programme de M. Stoléru. Ce ne sont pas des cas isolés : il n'y a pas de recensement des sujets traités, mais le nombre de personnes qui ont suivi un traitement chimique est évalué entre 1 000 et 1 500.

"Nous proposons aux personnes qui ont un diagnostic de pédophilie un traitement chimique et un traitement psychothérapeutique, explique Serge Stoléru. C'est un travail médical, qui n'est ni d'origine judiciaire ni d'origine policière. Nous sommes liés par le secret professionnel. Le traitement permet à un individu de contrôler ses pulsions sexuelles. Il ne s'agit pas de castration chimique. Les pulsions sexuelles ne disparaissent pas et reprennent quand on arrête le traitement."

"FLÉAU DE SANTÉ PUBLIQUE"

Deux sortes de molécules sont utilisées : l'acétate de cyprotérone, commercialisé sous le nom d'Androcur et la leuproréline, commercialisée sous le nom d'Enantone. Ces médicaments empêchent la testostérone de stimuler certaines zones du cerveau et d'avoir une action stimulative sur la libido. La deuxième molécule n'a pas d'autorisation de mise sur le marché pour le traitement de la pédophilie. "La pharmacologie est une aide, précise M. Stoléru. Ce n'est pas la panacée. Mais c'est dommage de se dire qu'il y a des choses efficaces, constatées dans des études dans le monde entier et qu'on ne les utilise pas."

Les délinquants sexuels ont des réticences à se déclarer. "Certains ont peur de venir sur notre site Internet, par crainte d'être fichés", explique le médecin. "Certains patients ont des doutes sur l'étanchéité entre les chercheurs et la justice, confirme Christiane de Beaurepaire, médecin-chef du service médico-psychologique de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), qui participe au programme. Quand ils disent qu'ils n'ont pas confiance, c'est une façon de dire qu'ils n'ont pas confiance en eux, qu'ils ont peur d'être sanctionnés s'ils font une rechute. Mais l'étude est passionnante car elle officialise la question du traitement d'un point de vue médical. Ce comportement déviant, qui est pénalisé, est bien un problème médical."

Le traitement se fait sous forme d'injections mensuelles ou de prises quotidiennes. "Il est possible d'ajuster la posologie, entre un et quatre comprimés par jour, explique Mme de Beaurepaire. L'un de mes patients me dit un jour qu'il a doublé sa dose. Je lui demande pourquoi. Il m'explique qu'il était anxieux, qu'il avait du mal à passer devant une école. Il s'est contrôlé. Cela n'est possible que dans le cadre d'un suivi psychothérapeutique au long cours et régulier. Mais on ne peut en faire une contrainte. Quand on politise un traitement, on sort du champ médical. Ces traitements sont efficaces, mais ce n'est pas aux surveillants, aux juges, aux politiques de les décider. C'est aux médecins. La pédophilie n'est pas un problème judiciaire, c'est un fléau de santé publique."

Alain Salles
Article paru dans l'édition du 19.08.07. LE MONDE
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Claudine
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Plusieurs lois mais un manque cruel de moyens

Que faire des délinquants sexuels ? A chaque fait divers, la question se repose et suscite des réactions et des propositions politiques. Une semaine après la promulgation d'une loi sur la récidive, qui comporte une partie sur le traitement des délinquants sexuels, le président Nicolas Sarkozy annonce dans un communiqué, publié jeudi 16 août, qu'il va réunir, lundi 20 août, les ministres concernés, afin d'étudier les mesures à prendre "pour garantir que les personnes condamnées pour des agressions graves, notamment d'ordre sexuel, ne soient plus en situation de recommencer de tels actes une fois purgées leur peine de prison".

Depuis 1998, la loi encadre les agissements des délinquants sexuels, afin de prévenir leur récidive. La garde des sceaux de l'époque, Elisabeth Guigou, avait instauré un suivi socio-judiciaire pour prendre en charge les délinquants sexuels. Mais cette loi consensuelle a souffert d'un manque de moyens en personnel médical.

Dans son rapport du 28 juin, la commission d'analyse et de suivi de la récidive dressait un bilan critique de ce suivi : "Le nombre de mesures prononcées est peu élevé au regard du nombre d'infractions relevant potentiellement de ce dispositif." 1063 mesures de suivi ont été prononcées par les juridictions, ce qui correspond selon une étude de la Chancellerie à "10,5 % des cas où cela était possible". La commission rappelait que 90 médecins coordinateurs sont recensés pour 181 tribunaux de grande instance.

La loi sur la récidive du 11 août "impose un suivi médical et judiciaire obligatoire", après expertise médicale, pour les auteurs "d'infractions les plus graves et principalement de nature sexuelle". Ce volet entrera en application au printemps 2008. Le ministère de la justice souligne qu'il travaillera avec le ministre de la santé pour augmenter le nombre de médecins coordinateurs. "Les moyens seront mis en oeuvre", assure un porte-parole du ministère de la justice, sans convaincre les syndicats de magistrats et les professionnels médicaux.

Dominique Perben avait mis en place le fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et Pascal Clément les mesures de surveillance judiciaire à la sortie de prison et l'expérimentation du bracelet électronique mobile. Cette mesure à l'essai auprès d'une dizaine de détenus devrait être étendue en 2008.

Francis Evrard n'était pas le bénéficiaire d'une justice laxiste. Récidiviste, sa peine avait augmenté à chaque incarcération. Il n'avait pas bénéficié d'une sortie sèche, mais avait quitté la prison dans le cadre d'une mesure de surveillance judiciaire. Il devait rencontrer un juge d'application des peines et était prêt à suivre un traitement hormonal.

Le communiqué de la présidence de la République indique la volonté d'aller encore plus loin. "La lutte contre la récidive est une priorité de Rachida Dati. Nous allons continuer à faire évoluer notre dispositif", explique la Chancellerie.

Dans un rapport de 2005, l'ancien procureur général de la cour de cassation, Jean-François Burgelin avait mis en exergue les exemples de l'Allemagne et des Pays-Bas qui prévoient des mesures d'enfermement pour "contenir des individus, qui, bien qu'ayant purgé leur peine, demeurent dangereux pour autrui".

Nicolas Sarkozy a plaidé à plusieurs reprises pour le traitement chimique des délinquants sexuels. Des essais sont menés par le professeur Serge Stoléru à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Alain Salles
Article paru dans l'édition du 18.08.07. LE MONDE
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Claudine
Présidente du Soleil Blanc
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Criminels sexuels : le gouvernement confronté aux failles de la répression

Révélatrice des dysfonctionnements dans la lutte contre la pédophilie, l'affaire Evrard va être au centre d'une réunion interministérielle aujourd'hui. Le gouvernement pourrait s'inspirer d'exemples étrangers.

L'AFFAIRE Évrard est devenue le catalyseur de tous les dysfonctionnements dans le traitement de la pédophilie. Au point que le président de la République, Nicolas Sarkozy, tiendra aujourd'hui, de retour des États-Unis, une réunion d'urgence pour étudier de nouvelles dispositions propres à prévenir la récidive en matière d'agressions sexuelles. Francis Évrard, 61 ans, arrêté à Roubaix mercredi dernier, alors qu'il venait de violer un enfant de cinq ans, a bénéficié en effet d'incroyables vides juridiques. Condamné en 1975, 1985 et 1989, cet homme ne pouvait être soumis à l'obligation de suivi socio-éducatif des malades sexuels prévu dans la loi de 1998. Il a purgé ses peines successives sans bénéficier d'une libération injustifiée. Il a « fait son temps », accomplissant même la peine maximale prévue. Mais voilà : en prison, d'abord soumis à un traitement médical, il n'acceptait ensuite plus les soins parce que la justice lui avait refusé une libération conditionnelle. Il pouvait surfer sur Internet à sa guise et a même fait l'objet d'une procédure judiciaire pour détention d'image pédophile alors qu'il était derrière les barreaux !

Une simple procédure de surveillance judiciaire

De nombreuses carences éclatent aujourd'hui au grand jour. Ainsi, à sa sortie de prison le 2 juillet dernier, Francis Évrard n'était astreint qu'à une procédure de surveillance judiciaire, « c'est-à-dire rien ! », s'insurge Bruno Thouzellier, le patron de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Le violeur présumé devait, en théorie, se soigner, demeurer à Rouen et répondre aux convocations du juge d'application des peines (JAP). Celui-ci devait d'ailleurs le recevoir le 24 août. Mais pour lui proposer quoi, si ce n'est un suivi médico-social qui dépend du bon vouloir du malade ? Rassemblés autour du premier ministre François Fillon, les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé ont indiqué hier, après à une séance de travail à Matignon, que « toutes les pistes doivent être explorées » pour empêcher le passage à l'acte de ces délinquants, qualifiés par le ministre de l'Intérieur de « véritables dangers », incapables de refréner leurs pulsions. S'inspirant d'exemples étrangers, deux parlementaires UMP ont d'ores et déjà fait entendre leur voix. Le sénateur de Paris, Philippe Goujon, prône l'ouverture d'unités hospitalières psychiatriques à l'intérieur de centres fermés. Au Canada et aux Pays-Bas, les détenus ayant fait leur temps derrière les barreaux peuvent en effet continuer à être soignés s'ils sont toujours jugés dangereux. En Grande-Bretagne, des peines à durée « indéterminée » peuvent être prononcées. Georges Fenech, député du Rhône, préconise quant à lui une innovation calquée sur le modèle américain. Et souhaite, comme c'est le cas en Floride, que les adresses des délinquants sexuels sortant de prison figurent sur un site Internet « consultable par tous ».

Au cours de la réunion prévue aujourd'hui, le débat sur la « castration chimique » des délinquants sexuels pourrait également opérer un retour en force. En 2005, déjà, Nicolas Sarkozy avait évoqué la nécessité de « sortir des tabous concernant le suivi médicamenteux » des criminels sexuels remis en liberté. « Si l'on attend de ces individus qu'ils soient volontaires pour se soigner, on peut attendre longtemps », avait-il déclaré.

En première ligne sur ce dossier, le ministre de la Justice, Rachida Dati, entend bien évidemment insister sur « le signal fort et dissuasif » qu'envoie aux délinquants les plus coriaces sa toute nouvelle loi de lutte contre la récidive. Un texte que les syndicats de magistrats qualifient de poudre aux yeux, la justice ne s'offrant, selon eux, ni les moyens humains ni les moyens financiers de ses ambitions. La réunion de ce jour pourrait précipiter l'adoption de certaines dispositions, comme la systématisation de l'injonction de soins, dont la mise en place concrète a été repoussée à mars 2008, faute de médecins coordonnateurs en nombre suffisant. Elle sera aussi l'occasion de dresser un premier bilan des multiples innovations législatives survenues ces dernières années en matière de prise en charge et de suivi des délinquants sexuels, comme l'instauration des premiers bracelets électroniques en 2000 ou la création du fichier national des délinquants sexuels en 2005. Autant de mailles d'un filet au travers desquelles les plus gros poissons parviennent toujours à se faufiler.

(source LE FIGARO)
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Claudine
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