Droit des enfants handicapés

Admin Age : 55 Inscrit le : 17 Mai 2007 Messages : 258

Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait rendre opposable le droit des enfants handicapés à être scolarisés près de chez eux, afin de faciliter l' accès de tous à l' école . Il a également demandé au ministre du Travail de "mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance".

Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il rendrait "opposable le droit de tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier", samedi 9 juin à Tours, devant le 47ème congrès de l'Unapei (associations de proches de handicapés).
Le chef de l'Etat a également annoncé qu'il demanderait à Xavier Bertrand, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité , venu avec lui à Tours, de "mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance".

Se préparer au "défi de la dépendance"

"Cela veut dire que nous créerons, à partir de la Caisse nationale de solidarité pour l' autonomie , et en concertation avec tous les acteurs du secteur, un organisme dont le but sera de préparer notre pays au défi de la dépendance", a-t-il précisé devant les représentants de l' Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.
"Je rendrai opposable le droit de tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier", a également affirmé Nicolas Sarkozy.

Changer le regard sur le handicap

"Cela veut dire qu'il y aura un accès simplifié et adapté à l'école pour tous les enfants pouvant être scolarisés en milieu ordinaire. Cela veut dire également que l' éducation adaptée doit contribuer à la scolarisation et le faire en étroite collaboration avec l'école ordinaire", a-t-il ajouté.
"Ca coûte cher, mais ça coûte plus cher aux familles de laisser les enfants isolés", a-t-il soutenu.
Selon lui, les enfants qui "veulent aller dans le secteur adapté iront mais ceux qui veulent aller à l'école avec des enfants 'normaux', entre guillemets, doivent pouvoir" le faire. "Je n'accepte pas les ghettos" et les autres enfants apprendront à "accepter la différence", a asséné Nicolas Sarkozy.
C'est la première fois depuis 1975 (Valéry Giscard d'Estaing) qu'un président de la République assiste au congrès de l'Unapei, selon son président Régis Devoldère, hormis la visite en 1986 de François Mitterrand à un congrès mondial sur le handicap.

Scolarisation d'enfants handicapés: droit déjà existant mais mal appliqué

Le "droit pour tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier", que Nicolas Sarkozy veut rendre "opposable" existe déjà dans les textes mais est encore mal appliqué.

Un droit est "opposable" lorsqu'il permet aux intéressés d'attaquer la collectivité en justice s'il n'est pas appliqué.

La loi de février 2005 sur le handicap fait obligation aux établissements scolaires d'accueillir les enfants handicapés que leurs parents souhaitent voir scolarisés en milieu ordinaire.

Son article 19 prévoit que "tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence".

Bien que les mots "droit opposable" ne soient pas explicitement inscrits dans le texte, "si un directeur d'école refuse une inscription , les parents peuvent aller en justice", explique Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUipp-FSU, principal syndicat enseignant du primaire.

"Il peut y avoir des recours et ce n'est pas nouveau : il y a déjà eu des procès et tous les parents ont gagné", ajoute-t-il.

En octobre 2005, le tribunal administratif de Lyon a ainsi condamné l'Etat pour défaut de scolarisation d'une enfant autiste de 14 ans.

Mais scolariser son enfant handicapé n'en reste pas moins un parcours du combattant.

Théoriquement en effet , l'établissement "référence" doit répondre à ses besoins par des aménagements d'horaires ou un projet individualisé, avec l'aide d'assistants d'éducation recrutés par l'Etat et en lien avec les établissemnts spécialisés.

Or, les associations condamnent le manque d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) et d' enseignants "référents", qui empêche notamment les établissements d'accueillir les élèves handicapés plus de quelques heures ou quelques jours par semaine.

"A la rentrée 2006, les enseignants référents n'étaient pas encore nommés et ceux qui l'étaient avaient plus de 200 dossiers à traiter", selon l' Association des paralysés de France.

Seuls 30% des élèves handicapés du premier degré et 21% du second degré bénéficient de l' accompagnement , individuel ou collectif, d'un AVS.

151.500 enfants handicapés étaient scolarisés dans le cadre de l' Education nationale (classes ordinaires et adaptées) en 2005-2006, soit neuf sur dix, contre 90.000 en 2002.

Affaire à suivre.......!
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Claudine
Présidente du Soleil Blanc
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