Loi issue du travail du parlement des enfants du 16 mai 1998

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Comment combattre efficacement l'exploitation des enfants au travail dans les pays du tiers-monde?
Comment faire appliquer leurs droits à toutes les petites mains contraintes à courber l'échine sous le poids de la pauvreté? A partir des ces questions s'ajoutent les initiatives, toujours plus nombreuses en France, des citoyens exigeant un code de bonne conduite de produits importés.

Loi visant à interdire l’achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l'enfant ne sont pas respectés

Le jeudi 19 novembre 1998, l'Assemblée nationale française a adopté le projet de loi issu du travail du parlement des enfants du 16 mai 1998
Vous pouvez trouver le texte du projet à http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1069.htm et le débat sur le texte à www.assemblee-nationale.fr/2/cra/98111915.htm

Balises
* La Convention n°138 de l'Organisation internationale du travail fixe à quinze ans l'âge minimum d'admission à l'emploi. Seuls 49 des 173-pays membres de l'OIT l'ont ratifiée.

*L'article 32 de la Convention de l'ONU reconnaît le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, (...) ou social.

* En Europe: le gouvernement conservateur du Royaume-Uni a toujours nié le travail illégal des enfants. Mais des études récentes, réalisées en millieu scolaire, révèlent qu'une majorité d'élèves ont, au cours de leur scolarité, occupé un emploi et que la majorité l'exerce illégalement. Livraisons de journaux, de lait sont des jobs traditionnels d'enfants outre-Manche, mais, du fait de la logique du marché, ils tournent à l'exploitation: les enfants travaillent avant 7 heures le matin et après 19 heures, limites légales, sont substitués à des adultes, avec des revenus inférieurs. En France, il n'existe pas d'étude mais, selon Bernard Schlemmer, il est tout à fait probable que la situation devienne la même. En Europe du Sud (Portugal, Italie), les enfants ont toujours été relativement nombreux à travailler contre rémunération, note le BIT. En Europe de l'Est, la transition à l'économie capitalise a entraîné une forte remontée du phénomène.

* Au Pérou, un mouvement national des enfants et adolescents travailleurs (NAT) s'est constitué; regroupant 7.000 gamins, il est encadré par des organisations qui leur offrent un programme éducatif, un suivi sanitaire, des activités culturelles, des ateliers de formation professionnelle. Parmi elles, le Manthoc, mouvement de fils d'ouvriers chrétiens est une organisation d'enfants qui se dirigent eux-mêmes: ils se retrouvent dans des foyers, à Lima, pour traiter de leurs problèmes, chercher des solutions (emploi, repêchage scolaire, etc.), programmer des activités communes.

* La servitude pour dette: un système en vigueur surtout en Inde, des parents endettés cèdent l'enfant moyennant argent, et c'est le travail de l'enfant qui est censé rembourser; mais l'employeur retient sur ce salaire les frais de nourriture, de logement, les amendes infligées en cas de faute. La dette ne s'éteint jamais. Le gosse est esclave.
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Claudine
Présidente du Soleil Blanc
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